Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif d'ici à 2050 fixé par la loi climat et résilience, publiée au JO le 24 août 2021. Elle demande d’abord aux territoires de baisser de 50%, d’ici à la fin de la décennie (soit en 2030), le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Le zéro artificialisation nette devra être atteint d’ici 2050. Concrètement, cette loi impose aux territoires (communes, départements, régions) de réduire de 50% le rythme d'artificialisation et la consommation de ces espaces dès 2030 par rapport à celui mesuré entre 2011 et 2020.
Cela veut dire 50 % de maisons neuves en moins en 2030 et plus de neuf en 2050 ? Non et heureusement, la construction va toutefois être amenée à fortement évoluer selon 3 axes :
- densifier en construisant davantage sur la même parcelle (par le haut notamment), des surfaces plus petites, plus optimisées,
- aménager des espaces inutilisés, rechercher des bâtiments inoccupés, non adaptés et les transformer en habitat,
- compenser le neuf en incluant au projet une renaturation d'un espace urbanisé, pollué, bétonné, qu'il faudra rehabiliter en "naturel".
Cette loi issu du bouquet "climat et résilience" est vitale pour les enjeux du pays et le climat. Elle n'est pas sans impact, parfois complexe sur certaines localités, ou projets majeurs.
Quels sont les impacts prévisibles ?
En fonction du scénario mis en œuvre, les impacts potentiels seront les suivants :
- les projets neufs classiques devraient être petit à petit plus rares, avec des demandes d'urbanisme parfois plus complexes,
- une augmentation des coûts projets,
- une adaptation plus forte (augmentations par le haut, logements modulaires avec commerces ou espaces locatifs ..),
- une forte augmentation des projets d'achat ancien avec travaux ou de rénovation importante.
Certaines communes peuvent avoir déjà consommés leur nombre d'hectares ciblés, c'est à dire "consommables" jusqu'en 2030, tandis que d'autres ont encore une marge plus conséquente. Une lecture "locale" est vitale sur ce dossier.
La Bretagne se place d’ailleurs parmi les régions les plus consommatrices en hectares. Face à l’augmentation attendue du nombre d’habitants dans notre région dans les 40 prochaines années, les villes vont devoir s'adapter et relevé le défi d'augmenter le nombre de logements dans le moins d’espace disponible.
Voici quelques ressources utiles à consulter :
- Communiqué de presse proposé par le Ministère de la Transition Ecologique détaillant les enjeux de la loi ZAN
- Retrouvez également sur le site de Intercommunalités de France le cadre normatif de la loi ZAN
- Un article rédigé par une office notariale Bretonne précisant son cadre d'application.
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