À quoi sert ce qui suit ?

Les éléments qui suivent constituent les Conditions Générales d’Utilisation (“Conditions Générales d’Utilisation”) du Service Teamzy.
Ils décrivent le fonctionnement du Service mais aussi les droits en obligations à la fois de Teamzy mais aussi de l'utilisateur du Service.

En cochant la case d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation en bas du document vous vous engagez à accepter les règles de fonctionnement décrites, règles qui sont obligatoires pour pouvoir accéder au Service.

Pour bien commencer, quelques définitions :

Pour éviter les répétitions et une lecture plus simple, dans la suite du document :

• “Teamzy” ou “Nous” désigne la société Habitat Hub System.
• “Service” désigne le service Teamzy, un service qui vise à créer une solution innovante, qui accompagne tout le parcours de vie de la construction ou de l’achat d’un bien immobilier.
• “Contenu” désigne l’ensemble les éléments présentés sur le Service.
• “Utilisateur” ou “Vous” désigne la personne physique majeure autorisée à utiliser le Service.

Qui sommes-nous ?

Informations relatives à l'éditeur:

Le Service et l’édition du Contenu sont assurées par la Société Habitat Hub System, SAS au capital de 2 034 185 € dont le siège social est situé 335 rue Antoine de Saint-Exupéry à Guipavas (29490), immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 918 978 768, n° de TVA intracommunautaire : FR 85918978768.

Le Directeur de la publication est Laurent Le Bodic en sa qualité de représentant légal de la société.

Vous pouvez nous joindre par courriel : hello@teamzy.immo

Informations relatives à l'hébergeur:

Notre site internet https://www.teamzy.immo est hébergée par:

Strikingly : 1355 Market Street Suite 488, San Francisco, CA 94103, United States.
Email: info@strikingly.com

Notre Web App app.teamzy.immo est hébergée par:
Amazon CS Ireland Lt : Unit 27 - 6400 Cork Airport Business Park - Kinsale Road, Ireland.
Amazon CS Ireland Ltd est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/, Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226.

Tél : (206) 266-4064

Comment accéder au service ?

Pour accéder au Service et au Contenu vous pouvez vous connecter sur le site internet https://www.teamzy.immo ou sur notre Web App app.teamzy.immo.
Le Contenu est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais que vous supporterez pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à votre charge.

Pour en bénéficier, vous devez vous inscrire sur notre plateforme ou suivre l’invitation d’un partenaire vous invitant à utiliser les services de Teamzy.
En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations sincères et exactes et êtes responsable de la mise à jour des informations fournies.

Vous devrez vous identifier à l'aide d’un couple identifiant / mot de passe, que vous saisirez sur la plateforme lors de votre première connexion. Ces données vous sont strictement personnelles et à ce titre, vous vous en interdisez toute divulgation. Dans le cas contraire, vous en resterez seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Si vous souhaitez mettre un terme à votre utilisation du Service, vous pourrez solliciter votre désinscription en vous rendant sur votre page de profil, et cliquer sur “désactiver son compte” ou en faisant votre demande par courrier électronique à l’adresse hello@teamzy.immo.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendrera la suppression pure et simple de toutes vos informations personnelles.

Quelles sont les conditions à respecter pour utiliser le service ?

Vous ne pouvez utiliser le Service que pour un usage personnel et, bien entendu, dans le respect des réglementations applicables.

Par ailleurs, lors de l’utilisation du service, nous souhaitons que vous vous engagiez à :

• ne pas l’utiliser d’une façon qui heurterait la stabilité ou la sécurité de la solution ou qui empêcherait son utilisation par d’autres utilisateurs du Service;
• ne pas l’utiliser pour collecter des informations sur d’autres utilisateurs du Service;
• ne pas réaliser d’agissements qui pourraient nuire directement ou indirectement à Teamzy, ses partenaires ou tout autre utilisateur du Service;
• ne pas l’utiliser d’une façon qui exposerait Teamzy, ses partenaires ou ses prestataires à des logiciels malveillants ou à des risques de sécurité;
• ne pas utiliser la partie du Service permettant le stockage de documents comme outils de sauvegarde de données ou de stockage personnel;
• à nous en informer dans les plus brefs délais de toute utilisation non conforme du Service dont vous auriez connaissance.

Un principe structurant du service est la collaboration, des partenaires choisis par vous, autour de votre projet. Nous sélectionnons avec la plus grande rigueur et auditons nos partenaires, il est toutefois important de rappeler que tous ces partenaires sont indépendants, à votre service, et si, malgré toute la persévérance de Teamzy et de ses partenaires, vous constatiez un défaut de service, retard, ou tout défaut, celui-ci ne concernera que le partenaire concerné, et non l’ensemble des entités présentées sur la plateforme.

• Puis-je copier ou reproduire le service ?

Nous avons déployé une certaine énergie et un certain nombre d’efforts pour développer le Service. Nous vous demandons de respecter cela en vous abstenant :

• de reproduire ou copier, tout ou partie du Service, de quelque manière que ce soit, de façon provisoire ou permanente ;
• d’adapter, modifier, compiler, décompiler, d’assembler et/ou de désassembler, de transcoder tout ou partie du Service ;
• d’exporter ou fusionner le Service en tout ou partie avec d’autres programmes informatiques quels qu’ils soient ;
• de louer, vendre, sous-licencier ou distribuer de quelque manière que ce soit le Service et/ou son Contenu en tout ou partie.

Par ailleurs, nous souhaitons que vous demandiez une autorisation préalable écrite avant de créer un lien hypertexte renvoyant vers le Contenu ou le Service.

Quelle est la disponibilité du service ?

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour nous assurer que vous ayez accès au Service 24h/24 et 7j/7, dans les meilleures conditions.
Cependant il est possible que des facteurs externes vous empêchent d’accéder en continu du Service, tels que des problèmes de connexion internet par exemple.
Le Service peut également être momentanément indisponible en raison d’interventions de maintenance. Nous nous efforçons à ce que cela arrive le moins possible.
En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra être engagée pour toute interruption ou suspension du Service, même sans préavis.

Que fait-on des données personnelles collectées ?

Dans le cadre du Service, nous collectons vos données personnelles et sommes, au titre de la loi, responsable de traitement.

Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles, dans un but précis et utile. Ces données nous aident ainsi à fluidifier la gestion de notre activité, à satisfaire à nos obligations, mais aussi et surtout à vous apporter le service le plus efficace possible, et ce où que vous vous trouviez.

Nous nous engageons à ce qu’aucune des données personnelles ne soit transmise à un tiers, au-delà :

• des actions de partage que vous activeriez directement par interactions dans l’application;
• des besoins de partage rendus nécessaires au bon fonctionnement du Service;
• des obligations de partage résultant d’une obligation légale.

Ces données personnelles sont conservées pendant 3 mois à compter de l’échéance de votre projet.

Vous disposez bien entendu d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et d'opposition sur ces données que vous pouvez exercer par courrier électronique à : hello@teamzy.immo

Si vous avez besoin d’informations complémentaires sur le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à vous reporter à la Politique des données personnelles disponible ici.

Utilise-t-on des cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Service. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.

Des cookies techniques sont utilisés par le Service. Ils sont en effet nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci. En utilisant le Service, vous les acceptez. A défaut d’acceptation, certaines fonctionnalités ou pages risquent de vous être refusées. Vous pourrez par ailleurs désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation.

L’information contenue dans ces cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

• permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête;
• mémorisant que vous avez déjà donné ces identifiants et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page;
• suivant comment les Utilisateurs utilisent le Service, pour le rendre plus simple d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de sa réactivité;
• analysant des données anonymisées pour aider à comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services proposés par la plateforme.

Quid des liens externes ?

Le Service peut comporter des liens vers des sites web ou des applications externes. Ceux-ci n’ont toutefois pas été analysés par nous. Par conséquent, nous sommes conduits à décliner toute responsabilité quant au contenu de ces sites ou applications.

Comment utiliser le chat ?

Dans le cadre du Service, vous pourrez accéder à un service de messagerie instantanée : le chat.

Lors de l'utilisation de ce dernier vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite et de droit applicables à ce moyen de communication. Vous vous engagez notamment à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes physiques ou morales.

Le service peut-il évoluer ?

Nous nous réservons le droit de mettre en place des mesures de sécurité pour assurer une meilleure stabilité et sécurité du Service.

Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service et à son Contenu, sous réserve des droits des sociétés tierces dont nous exploitons la licence. L’Utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci, ni sur son Contenu. Il vous est donc interdit d’utiliser le Contenu du Service sans notre autorisation préalable.

Vous vous engagez à respecter les protocoles de précaution définis par le Service, concernant notamment la reproduction, diffusion ou utilisation des informations du projet, ceci afin de préserver leur sécurité et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces conditions d'utilisation peuvent-elles évoluer ?

Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer les fonctionnalités du Service et/ou modifier leurs caractéristiques à tout moment.

Nous nous réservons aussi la possibilité de faire évoluer tout ou partie de ces Conditions Générales d’Utilisation avec un effet immédiat ou différé. Nous vous communiquerons ces évolutions par tout moyen.

Par ailleurs, si une partie de ces Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer contraire aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les

mentions litigieuses seraient réputées non écrites sans remettre en cause la validité des autres clauses qui elles, continueront à s’appliquer. Nous nous efforcerons dans ce cas de faire les modifications éventuellement requises dans les meilleurs délais.

Quelle est la loi applicable ? Le tribunal compétent ?

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre nous, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Que se passera-t-il si vous ne respectez pas ces conditions générales d'utilisation ?

Si vous ne respectez pas une des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation, nous nous nous réservons la possibilité de suspendre votre accès au Service de manière temporaire ou permanente ainsi que d’engager toute procédure que nous estimerions nécessaire. Par ailleurs, si nous n'exigeons pas immédiatement l’application d’une partie des Conditions Générales d’Utilisation, ceci n’affectera pas notre droit d’en faire usage ultérieurement.