À quoi sert ce qui suit ?

Les éléments qui suivent constituent les Conditions Générales d’Utilisation (“Conditions Générales d’Utilisation”) du Service Teamzy.
L'accès et l’utilisation du Service sont soumis à leuracceptation préalable et à leur respect.
Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Teamzy en raison de la nature évolutive du Service. Celui-ci peut en effet faire l'objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la suppression ou la modification de certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version de nos Conditions Générales d’Utilisation accessible à tout moment sur le site et la Web App.

Pour bien commencer, quelques définitions :

Pour éviter les répétitions et permettre une lecture plus simple de nos Conditions Générales d'Utilisation :

• “Teamzy” ou “Nous” désigne la société Habitat Hub System.
• “Service” désigne le service Teamzy, un service qui vous accompagne tout le long de votre projet immobilier, qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une rénovation, de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier.
• “Contenu” désigne l’ensemble les éléments présentés sur le Service.
• “Utilisateur” ou “Vous” désigne la personne physique majeure autorisée à utiliser le Service.
• “Partenaire(s)”désigne le(s) professionnel(s) référencé(s) sur le service Teamzy (constructeurs, agents immobiliers, banques, collectivités, notaires, fournisseurs d’énergie, etc.).

Qui sommes-nous ?

- Informations relatives à l'éditeur:

Le Service et l’édition du Contenu sont assurés par la Société Habitat Hub System, SAS au capital de 2 034 185 €, dont le siège social est situé 335 rue Antoine de Saint-Exupéry à Guipavas (29490), immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 918 978 768, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, n° de TVA intracommunautaire : FR 85918978768.

Le Directeur de la publication est Laurent Le Bodic en sa qualité de représentant légal de la société.

Vous pouvez nous joindre par courriel : hello@teamzy.immo

- Informations relatives à l'hébergeur:

- Notre site internet https://www.teamzy.immo est hébergé par Strikingly : 1355 Market Street Suite 488, San Francisco, CA 94103, United States (info@strikingly.com).

- Notre Web App app.teamzy.immo est hébergée sur les serveurs Amazon Web Services (AWS) Europe (Paris):

Amazon Web Services EMEA SARL, 31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie.

En quoi consiste le Service proposé par Teamzy ?
Le Service consiste à faciliter les démarches de l'Utilisateur ayant un projet de construction neuve, de rénovation, de vente ou d’achat d’un bien immobilier. Ce dernier dispose en effet d’une vision de l’ensemble des Partenaires référencés susceptibles d’intervenir dans le cadre de son projet. Il peut ainsi demander à entrer en relation avec le/les Partenaire(s) de son choix. Le seul filtre mis en œuvre est un filtre géographique puisque l’Utilisateur ne peut voir sur son tableau de bord que les Partenaires ayant déclarés à Teamzy être susceptibles d’accepter une demande de mise en relation dans le Département et/ou la Commune dans lequel se situe le projet immobilier de l’Utilisateur. Plus précisément, Teamzy permet à l'Utilisateur :

• De contacter un ou plusieurs Partenaire(s) afin de lui soumettre son projet immobilier.
• De réunir sur le Service tous les documents nécessaires à la réalisation de son projet immobilier.
• D’échanger de façon confidentielle et sécurisée avec les différents Partenaires.
• De partager de façon confidentielle et sécurisée des documents/données avec un ou plusieurs Partenaire(s).
• De recevoir une notification par mail ou SMS dès que l’un des Partenaires interagit avec lui sur le Service.
• De bénéficier de la signature électronique afin de régulariser les éventuelles offres des Partenaires.
• De suivre l’avancement de son projet immobilier et de créer une liste de tâches à réaliser.
• De consulter les conseils proposés par Teamzy en fonction de l’avancement de son projet immobilier.
• De recevoir une notification par mail ou SMS dès que l’un des Partenaires interagit avec lui sur le Service.

En quoi consiste l’activité de Teamzy et comment sommes-nous rémunérés ?

Les Partenaires référencés sur le site internet www.teamzy.immo et la Web App app.teamzy.immo rémunèrent Teamzy afin:

• de bénéficier d’un outil de gestion sécurisé de leurs dossiers clients;
• et/ou de bénéficier d’un outil de mise en relation avec des prospects ayant un projet immobilier.

L’activité de mise en relation entre des professionnels référencés sur Teamzy et des Utilisateurs constituant des prospects relève du régime de l’indication, qui est une catégorie d’intermédiation. L’utilisation du Service n’est jamais facturée aux Utilisateurs pour lesquels l’accès au contenu est accessible gratuitement.

En quoi consistent les services de signature et de lettre recommandée électroniques que nous mettons à la disposition de nos Partenaires?

Si nous sommes soucieux de faciliter votre parcours immobilier, il nous tient également à cœur de simplifier l’expérience des Partenaires qui interviennent autour de votre projet et c’est la raison pour laquelle nous mettons à leur disposition les solutions numériques que sont la signature et la lettre recommandée électroniques.

Le service de signature électronique :

La solution de signature électronique à la disposition des Partenaires est celle proposée par YOUSIGN, tiers de confiance agréé. Elle permet par exemple à un Partenaire de vous soumettre une offre commerciale que vous pourrez ainsi régulariser rapidement et en toute confiance (plus besoin d’imprimer, de signer, de scanner puis de retourner votre document signé par mail ou voie postale) ! ;

Les documents que vous signez électroniquement restent accessibles sur votre compte-utilisateur jusqu’à sa suppression. La suppression de vos accès à Teamzy, qu’elle qu’en soit la cause, ne vous permettra plus d’accéder directement à ces documents.

Le service de lettre recommandée électronique :

La solution de lettre recommandée électronique avec accusé de réception à la disposition des Partenaires est celle proposée par AR24, tiers de confiance. Ce service est conforme aux exigences de l’article 44 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

Elle peut être utilisée par certains de nos Partenaires pour réaliser certaines démarches spécifiques auprès de vous (agences immobilières, notaires, etc.).

En acceptant les conditions d’utilisation de Teamzy, vous consentez à recevoir des lettres recommandées électroniques à l'adresse mail indiquée lors de la création de votre compte. Vous garantissez par ailleurs :

• disposer de la maîtrise exclusive de cette adresse ;
• être en mesure d'accuser réception des lettres recommandées électroniques qui pourraient vous être adressées ;
• disposer d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un Smartphone ou ordinateur connecté à Internet avec webcam et microphone.
• Les documents qui vous ont été adressés par lettres recommandées électroniques par nos Partenaires restent accessibles sur votre compte-utilisateur jusqu’à sa suppression. La suppression de vos accès à Teamzy, qu’elle qu’en soit la cause, ne vous permettra plus d’accéder directement à ces documents.

Comment accéder au Service ?

Pour accéder au Service et au Contenu, vous pouvez vous connecter sur le site internet https://www.teamzy.immo ou sur notre Web App app.teamzy.immo.
Le Contenu est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais que vous supporterez pour accéder au Service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à votre charge.

Pour en bénéficier, vous devez vous inscrire sur notre plateforme ou suivre l’invitation d’un Partenaire vous invitant à utiliser le Service Teamzy.
En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations sincères et exactes et êtes responsable de la mise à jour des informations fournies. Vous devrez vous identifier à l'aide d’un couple identifiant / mot de passe, que vous saisirez sur la plateforme lors de votre première connexion. Ces données vous sont strictement personnelles et à ce titre, vous vous en interdisez toute divulgation. Dans le cas contraire, vous resterez seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Si vous souhaitez mettre un terme à votre utilisation du Service, vous pourrez solliciter votre désinscription en vous rendant sur votre page de profil, et cliquer sur “supprimer mon compte” ou en faisant votre demande par courrier électronique à l’adresse hello@teamzy.immo.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, aura pour conséquence l’effacement de vos données personnelles dans un délai maximum d’un mois.

Quelles sont les conditions à respecter pour utiliser le Service ?

Vous ne pouvez utiliser le Service que pour un usage personnel et, bien entendu, dans le respect des réglementations applicables.

Par ailleurs, lors de l’utilisation du Service, nous souhaitons que vous vous engagiez à : 

• ne pas l’utiliser d’une façon qui heurterait la stabilité ou la sécurité de la solution ou qui empêcherait son utilisation par d’autres Utilisateurs du Service;
• ne pas l’utiliser pour collecter des informations sur d’autres Utilisateurs du Service;
• ne pas réaliser d’agissements qui pourraient nuire directement ou indirectement à Teamzy, ses Partenaires ou tout autre Utilisateur du Service;
• ne pas l’utiliser d’une façon qui exposerait Teamzy, ses Partenaires ou ses prestataires à des logiciels malveillants ou à des risques de sécurité;
• ne pas utiliser la partie du Service permettant le stockage de documents comme outils de sauvegarde de données ou de stockage personnel;
• à nous en informer dans les plus brefs délais de toute utilisation non conforme du Service dont vous auriez connaissance.

Les relations commerciales quelles qu’elles soient, que vous pourrez entretenir avec ces Partenaires à l’occasion de l’utilisation du Service se font directement avec eux, sans que Teamzy ne soit partie à ces relations. Nous ne saurions donc être tenus pour responsables d’un éventuel préjudice que subirait l’Utilisateur consécutivement à ses relations avec l’un des Partenaires référencés sur le Service.

Puis-je copier ou reproduire le Service ?

Nous avons déployé une certaine énergie et un certain nombre d’efforts pour développer le Service. Nous vous demandons de respecter cela en vous abstenant :

• de reproduire ou copier, tout ou partie du Service, de quelque manière que ce soit, de façon provisoire ou permanente ;
• d’adapter, modifier, compiler, décompiler, d’assembler et/ou de désassembler, de transcoder tout ou partie du Service ;
• d’exporter ou fusionner le Service en tout ou partie avec d’autres programmes informatiques quels qu’ils soient ;
• de louer, vendre, sous-licencier ou distribuer de quelque manière que ce soit le Service et/ou son Contenu en tout ou partie.

Par ailleurs, nous souhaitons que vous demandiez une autorisation préalable écrite avant de créer un lien hypertexte renvoyant vers le Contenu ou le Service.

Quelle est la disponibilité du Service ?

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour nous assurer que vous ayez accès au Service 24h/24 et 7j/7, dans les meilleures conditions.
Cependant il est possible que des facteurs externes vous empêchent d’accéder en continu au Service, tels que des problèmes de connexion internet par exemple.
Le Service peut également être momentanément indisponible en raison d’interventions de maintenance. Nous nous efforçons à ce que cela arrive le moins possible.
En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra être engagée pour toute interruption ou suspension du Service, même sans préavis.

Que fait-on des données personnelles collectées ?

Dans le cadre du Service, nous collectons vos données personnelles et sommes, au titre de la loi, responsable de traitement.

Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles, dans un but précis et utile. Ces données nous aident ainsi à fluidifier la gestion de notre activité, à satisfaire à nos obligations, mais aussi et surtout à vous apporter le service le plus efficace possible, et ce où que vous vous trouviez.

Nous nous engageons à ce qu’aucune des données personnelles ne soit transmise à un tiers, au-delà :

• des actions de partage que vous activeriez directement par interactions dans l’application;
• des besoins de partage rendus nécessaires au bon fonctionnement du Service;
• des obligations de partage résultant d’une obligation légale.

Vos données personnelles sont conservées pendant un délai de deux ans à compter de votre dernière interaction sur la plateforme, sauf retrait anticipé de votre consentement.

Vous disposez bien entendu d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et d'opposition sur ces données que vous pouvez exercer par courrier électronique à : hello@teamzy.immo

Si vous avez besoin d’informations complémentaires sur le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à vous reporter à la Politique des données personnelles disponible ici.

Utilise-t-on des cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Service. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.

Des cookies techniques sont utilisés par le Service. Ils sont en effet nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci. En utilisant le Service, vous les acceptez. A défaut d’acceptation, certaines fonctionnalités ou pages risquent de vous être refusées. Vous pourrez par ailleurs désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation.

L’information contenue dans ces cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

• permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête;
• mémorisant que vous avez déjà donné ces identifiants et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page;
• suivant comment les Utilisateurs utilisent le Service, pour le rendre plus simple d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de sa réactivité;
• analysant des données anonymisées pour aider à comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services proposés par la plateforme.

Quid des liens externes ?

Le Service peut comporter des liens vers des sites web ou des applications externes. Ceux-ci n’ont toutefois pas été analysés par nous. Par conséquent, nous sommes conduits à décliner toute responsabilité quant au contenu de ces sites ou applications.

Comment utiliser le chat ?

Dans le cadre du Service, vous pourrez accéder à un service de messagerie instantanée : le chat.

Lors de l'utilisation de ce dernier vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite et de droit applicables à ce moyen de communication. Vous vous engagez notamment à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes physiques ou morales.

Le Service peut-il évoluer ?

Nous nous réservons le droit de mettre en place des mesures de sécurité pour assurer une meilleure stabilité et sécurité du Service.

Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service et à son Contenu, sous réserve des droits des sociétés tierces dont nous exploitons la licence. L’Utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci, ni sur son Contenu. Il vous est donc interdit d’utiliser le Contenu du Service sans notre autorisation préalable.

Vous vous engagez à respecter les protocoles de précaution définis par le Service, concernant notamment la reproduction, diffusion ou utilisation des informations du projet, ceci afin de préserver leur sécurité et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Que faire en cas de réclamation ?
En cas de réclamation, vous pouvez nous adresser votre demande par écrit :

• soit par e-mail : hello@teamzy.immo
• soit par courrier: Teamzy, 335 rue Antoine de Saint-Exupéry 29490 Guipavas.

A compter de la réception de votre réclamation, nous nous engageons :

• à en accuser réception sous 10 jours,
• à vous apporter une réponse définitive sous un délai maximum de 2 mois, hors survenance de circonstances particulières dont vous seriez
  tenu informé.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par Teamzy ou en cas d’absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre réclamation,
vous avez la possibilité de saisir le médiateur à la consommation :

• Soit sur le site http://www.cm2c.net
• Soit par mail : cm2c@cm2c.net
• Soit par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur à la consommation, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Ces conditions d'utilisation peuvent-elles évoluer ?

Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer les fonctionnalités du Service et/ou modifier leurs caractéristiques à tout moment.

Nous nous réservons aussi la possibilité de faire évoluer tout ou partie de ces Conditions Générales d’Utilisation avec un effet immédiat ou différé. Nous vous communiquerons ces évolutions par tout moyen.

Par ailleurs, si une partie de ces Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer contraire aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les mentions litigieuses seraient réputées non écrites sans remettre en cause la validité des autres clauses qui elles, continueront à s’appliquer. Nous nous efforcerons dans ce cas de faire les modifications éventuellement requises dans les meilleurs délais.

Quelle est la loi applicable ? Le tribunal compétent ?

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre nous, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

Que se passera-t-il si vous ne respectez pas ces conditions générales d'utilisation ?

Si vous ne respectez pas une des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation, nous nous nous réservons la possibilité de suspendre votre accès au Service de manière temporaire ou permanente ainsi que d’engager toute procédure que nous estimerions nécessaire. Par ailleurs, si nous n'exigeons pas immédiatement l’application d’une partie des Conditions Générales d’Utilisation, ceci n’affectera pas notre droit d’en faire usage ultérieurement.